NOS PRESTATIONS

Notre bureau propose des services d’intermédiation en assurances, comprenant le conseil, la présentation et la proposition de contrats d’assurance. Nous réalisons également toutes les démarches nécessaires à leur conclusion, leur gestion et leur exécution. Pour ces prestations, nous percevons une rémunération dont les détails sont consultables sur notre site internet.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 8 mars 2025

RÈGLES DE CONDUITE

Notre bureau applique les règles de conduite « AssurMiFID », conformément à la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des consommateurs de services financiers et au cadre réglementaire défini par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA). Ces règles sont également encadrées par les arrêtés royaux du 21 février 2014 relatifs aux obligations des intermédiaires en assurances, notamment en matière de conflits d’intérêts. Tous les détails concernant notre conformité à ces obligations sont accessibles sur notre site internet.

COMMUNICATION VIA NOTRE SITE INTERNET

Notre bureau utilise son site internet pour diffuser certaines informations légales et contractuelles. Ce mode de communication est considéré comme approprié si vous avez un accès régulier à internet. Le fait de nous fournir une adresse e-mail valide est une preuve de cet accès.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS FOURNIES

La qualité de nos services repose sur l’exactitude et l’exhaustivité des informations que vous nous transmettez. Il est essentiel que vous fournissiez des données précises et complètes aussi bien avant la souscription d’un contrat qu’au cours de son exécution. En cas d’informations erronées ou incomplètes, notre bureau ne pourra être tenu responsable des conséquences qui en découleraient. Vous recevrez divers documents relatifs à votre contrat, que vous devez lire attentivement. Nous restons à votre disposition pour toute explication ou correction nécessaire.

TRAITEMENT DES PLAINTES

Nous mettons tout en œuvre pour satisfaire nos clients. En cas de problème ou de plainte concernant nos services, nous sommes à votre disposition pour trouver une solution. Si un accord ne peut être trouvé, vous avez la possibilité de contacter le Service Ombudsman Assurances :
– Adresse : Square de Meeüs 35, 1000 Bruxelles
– Téléphone: 02/5475871
– Fax** : 02/5475975
– E-mail : [info@ombudsman.as](mailto:info@ombudsman.as)
– Site internet : [www.ombudsman.as](http://www.ombudsman.as)

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne pas les divulguer à des tiers sans votre accord, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution de votre contrat (exemple : assureur, réassureur, expert) ou lorsque la loi l’exige.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Dans le cadre de la loi du 11 janvier 1993 sur la prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, nous sommes tenus de recueillir certaines informations et documents. Vous vous engagez à répondre à nos demandes d’information et à fournir les justificatifs requis.

DROIT APPLICABLE

Toutes nos prestations et contrats sont soumis au droit belge et doivent être interprétés en conséquence.